Nouvelle version du PAPS
Le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé en Bretagne a été retravaillé par l'ARS. Il constitue un vrai guide pour répondre à toutes vos questions :
Le zonage des chirurgiens-dentistes libéraux
L'URPS CDLB attire votre vigilance ! Le Zonage présenté ici date de 2014 et se base sur des données de 2013, il ne reflète pas du tout la situation actuelle, nous attendons impatiemment le nouveau zonage. N'hésitez pas à nous contacter pour être mis en lien avec les chirurgiens-dentistes installés sur un territoire.
Le zonage des chirurgiens-dentistes libéraux a été défini dans l’arrêté du 10 février 2014. Il classe les territoires en cinq niveaux de dotation.
- Zones très sous-dotées
- Zones sous-dotées
- Zones intermédiaires
- Zones très dotées
- Zones sur-dotées
Les zones sur-dotées ne font pas l’objet de régulation à l’installation.
Actuellement, seules les zones très sous-dotées font l’objet d’une politique d’incitation à l’installation.
S’installer ou se maintenir en zones très sous-dotées
Voici la liste des communes situées en zones très sous-dotées.
Aucune commune du Morbihan ne figure dans cette liste.
| Côtes d'Armor | |
|---|---|
| 22210 | Le Cambout |
| 22210 | Coetlogon |
| 22210 | La Ferrière |
| 22210 | Plemet |
| 22210 | Plumieux |
| 22210 | La Prenessaye |
| 22210 | Saint-Etienne-Du-Gue-De-L'Isle |
| 22420 | Lanvellec |
| 22420 | Plouaret |
| 22420 | Tregrom |
| 22420 | Le Vieux-Marche |
| 22780 | Loguivy-Plougras |
| 22780 | Plounerin |
| 22810 | Plounevez-Moedec |
| Finistère | |
|---|---|
| 29640 | Scrignac |
| 29690 | Berrien |
| 29690 | Botmeur |
| 29690 | Brennilis |
| 29690 | La Feuillée |
| 29690 | Huelgoat |
| 29690 | Locmaria-Berrien |
| 29690 | Plouye |
| Ille-et-Vilaine | |
|---|---|
| 35140 | Saint-Hilaire-Des-Landes |
| 35330 | Bovel |
| 35330 | Les Brulais |
| 35330 | Campel |
| 35330 | La Chapelle-Bouexic |
| 35330 | Maure-De-Bretagne |
| 35330 | Mernel |
| 35330 | Saint-Seglin |
| 35460 | Baille |
| 35460 | Cogles |
| 35460 | Montours |
| 35460 | Saint-Brice-En-Cogles |
| 35460 | Saint-Etienne-En-Cogles |
| 35460 | Saint-Marc-Le-Blanc |
| 35460 | La Selle-En-Cogles |
| 35460 | Le Tiercent |
| 35490 | Chauvigne |
Nouveaux contrats et actualisation du zonage
La convention nationale des chirurgiens-dentistes, publiée le 25 août 2018, instaure un dispositif d'aides financières incitatives à l'installation ou au maintien en exercice libéral dans les zones qualifiées de "très sous-dotées" en offre de chirurgie dentaire. Ce dispositif se traduit par la formalisation d'un "contrat type".
2 nouveaux contrats sont ainsi créés :
- Le contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD) ;
- Le contrat d’aide au maintien d’activité des chirurgiens-dentistes (CAMCD).
Dans l’attente de la publication des nouveaux contrats par les ARS, l'actuel "contrat incitatif chirurgien-dentiste" (CICD) reste proposé aux professionnels.
Les conditions pour bénéficier des contrats
Conditions
- Exercer en groupe ou exercer seul et recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins ;
- Justifier d'une activité libérale conventionnée réalisée à titre principal auprès de patients résidant dans la zone "très sous-dotée" pendant la durée du contrat ;
- Avoir un taux de télétransmission d'au moins 70 % de son activité ;
- Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel.
Avantages conférés par les dispositifs
- CICD : une aide à l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (équipement, fauteuil…) de 15 000 euros sur 5 ans ;
- CAICD (à venir) : une aide à l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (équipement, fauteuil…) de 25 000 euros sur 5 ans ;
- CAMCD (à venir) : une participation forfaitaire au titre de l’équipement du cabinet de 3 000 euros sur 3 ans.
Le zonage actualisé des chirurgiens-dentistes libéraux est attendu avec grande impatience depuis plusieurs années.
Il permettra la mise en place de ces nouveaux contrats. Vous serez tenus informés sur cette page des communes concernées.
Pour plus d’informations sur les démarches et les autres aides possibles en Bretagne, rendez-vous sur le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS).
Vous pouvez aussi consulter le guide des aides pour les professionnels de santé de Bretagne :
Lien vers le zonage des régions limitrophes à la Bretagne :
