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L’installation

Le zonage des chirurgiens-dentistes libéraux

Le zonage des chirurgiens-dentistes libéraux a été défini dans l’arrêté du 10 février 2014. Il classe les territoires en cinq niveaux de dotation.

  1. Zones très sous-dotées
  2. Zones sous-dotées
  3. Zones intermédiaires
  4. Zones très dotées
  5. Zones sur-dotées

Les zones sur-dotées ne font pas l’objet de régulation à l’installation.
Actuellement, seules les zones très sous-dotées font l’objet d’une politique d’incitation à l’installation.

 

S’installer ou se maintenir en zones très sous-dotées

Voici la liste des communes situées en zones très sous-dotées.
Aucune commune du Morbihan ne figure dans cette liste.

Côtes d'Armor
22210Le Cambout
22210Coetlogon
22210La Ferrière
22210Plemet
22210Plumieux
22210La Prenessaye
22210Saint-Etienne-Du-Gue-De-L'Isle
22420Lanvellec
22420Plouaret
22420Tregrom
22420Le Vieux-Marche
22780Loguivy-Plougras
22780Plounerin
22810Plounevez-Moedec
Finistère
29640Scrignac
29690Berrien
29690Botmeur
29690Brennilis
29690La Feuillée
29690Huelgoat
29690Locmaria-Berrien
29690Plouye
Ille-et-Vilaine
35140Saint-Hilaire-Des-Landes
35330Bovel
35330Les Brulais
35330Campel
35330La Chapelle-Bouexic
35330Maure-De-Bretagne
35330Mernel
35330Saint-Seglin
35460Baille
35460Cogles
35460Montours
35460Saint-Brice-En-Cogles
35460Saint-Etienne-En-Cogles
35460Saint-Marc-Le-Blanc
35460La Selle-En-Cogles
35460Le Tiercent
35490Chauvigne

Nouveaux contrats et nouveau zonage en 2019

La convention nationale des chirurgiens-dentistes, publiée le 25 août 2018, instaure un dispositif d'aides financières incitatives à l'installation ou au maintien en exercice libéral dans les zones qualifiées de "très sous-dotées" en offre de chirurgie dentaire. Ce dispositif se traduit par la formalisation d'un "contrat type".

2 nouveaux contrats sont ainsi créés :

  • Le contrat d’aide à l’installation des chirurgiens-dentistes (CAICD) ;
  • Le contrat d’aide au maintien d’activité des chirurgiens-dentistes (CAMCD).

Dans l’attente de la publication des nouveaux contrats par les ARS, l'actuel "contrat incitatif chirurgien-dentiste" (CICD) reste proposé aux professionnels.

Les conditions pour bénéficier des contrats

Conditions

  • Exercer en groupe ou exercer seul et recourir régulièrement à un remplaçant pour assurer la continuité des soins ;
  • Justifier d'une activité libérale conventionnée réalisée à titre principal auprès de patients résidant dans la zone "très sous-dotée" pendant la durée du contrat ;
  • Avoir un taux de télétransmission d'au moins 70 % de son activité ;
  • Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel.

Avantages conférés par les dispositifs

  • CICD : une aide à l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (équipement, fauteuil…) de 15 000 euros sur 5 ans ;
  • CAICD (à venir) : une aide à l'équipement du cabinet ou autres investissements professionnels (équipement, fauteuil…) de 25 000 euros sur  5 ans ;
  • CAMCD (à venir) : une participation forfaitaire au titre de l’équipement du cabinet de 3 000 euros sur 3 ans.

Un nouveau zonage des chirurgiens-dentistes libéraux doit paraître au cours de l’année 2019.
Il permettra la mise en place de ces nouveaux contrats. Vous serez tenus informés sur cette page des communes concernées.

Pour plus d’informations sur les démarches et les autres aides possibles en Bretagne, rendez-vous sur le Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé (PAPS).

Vous pouvez aussi consulter le guide des aides pour les professionnels de santé de Bretagne :

 

 

Lien vers le zonage des régions limitrophes à la Bretagne :

Côte bretonne

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