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Pour vous y retrouver dans la jungle des sigles, voici un glossaire des principaux termes utilisés par l’URPS CDLB et ses partenaires des administrations sanitaires. Certains sont complétés d’une courte définition ou explication.
Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale
Association Française pour le Développement de l’Education Thérapeutique
Association Nationale de Prévention en Alcoologie et Addictologie
Agence Nationale de Sécurité du Médicament
Association Régionale Agréée des Professions Libérales
Agence Régionale de Santé
Article 51 de la loi de financement pour la sécurité sociale de 2018 (LFSS 2018). La LFSS 2018 prévoit, en son « Article 51 », et afin de promouvoir des organisations innovantes en santé, la mise en place d’expérimentations dérogatoires n’excédant pas 5 ans.
Les expérimentations retenues permettront l’émergence d’organisations « concourant à l’amélioration de la prise en charge et du parcours des patients, de l’efficience du système de santé et de l’accès aux soins ».
Toute personne morale pourra porter le projet : professionnels de santé, notamment leurs associations URPS, associations d’usagers, établissements de santé, fédérations et syndicats, organismes complémentaires, collectivités…
Article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale 2012 visant à améliorer l’organisation et la coordination des parcours de santé des personnes âgées afin de prévenir des recours évitables à l’hospitalisation et de coordonner les soins en sortie d’hospitalisation
Agence nationale des Systèmes d’Information Partagés de Santé
Broncho Pneumopathie Chronique Obstructive
Cellule d’Appui Régionale pour les Projets d’Exercice Coordonné
Classification Commune des Actes Médicaux
Centre de Coordination de la Lutte contre les Infections Nosocomiales
Classification Internationale des Maladies (10ème version)
Cellule Inter-Régionale d’Epidémiologie
Collectif Inter-associatif sur la Santé
Centre Local d’Information et de Coordination
Contrat Local de Santé
Commission Médicale d’Etablissement
Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente, de la Permanence des Soins et des Transports Sanitaires
Comité de Pilotage
Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
Commission Paritaire Régionale
Carte de Professionnel de Santé
Communauté Professionnelle Territoriale de Santé
Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des Accidents Médicaux, Affections Iatrogènes et Infections Nosocomiales
Comité régional de l’observatoire national de la démographie des professions de santé
Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie
Commission Spécialisée pour la prise en charge et les accompagnants Médico-Sociaux
Commission Spécialisée de l’Organisation des Soins
Coordination Territoriale d’Appui
Conseils Territoriaux de Santé
Dispositif d’Appui à la Coordination
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a introduit que des Dispositifs d’appui à la coordination (DAC) prennent forme. Ces DAC peuvent être des plateformes territoriales d’appui (PTA), qui rassemblent et structurent les fonctions d’appui aux professionnels de santé, en les aidant à trouver des solutions concrètes d’évitement des ruptures de parcours et de prévention des hospitalisations inutiles de leurs patients. Ou des CLIC, MAIA, Réseaux de santé. A terme, ces structures seront amenées à fusionner pour n’en garder qu’une par territoire.
Délégué de l’Assurance Maladie
Direction Générale de l’Offre de Soins
Direction Générale de la Santé
Dégénérescence Maculaire Liée à l’Âge
Dossier Médical Partagé
Dossier Pharmaceutique
Développement Professionnel Continu
Direction de la Sécurité Sociale
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique
Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes
Expérimentation des Nouveaux Modes de Rémunération
Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Evaluation des Pratiques Professionnelles
Etablissement Public de Santé ou Education pour la Santé
Equipe de Soins Primaires
Etablissement de santé Privé d’Intérêt Collectif
Education Thérapeutique du Patient
Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne privés non lucratifs
Fédération Hospitalière de France
Fédération de l’Hospitalisation Privée
Fonds d’Intervention Régional
Gestion Du Risque
Groupes pour l’Exercice Coordonné
Groupement de Coopération Sanitaire
Groupe Thématique Régional
Hospitalisation à Domicile
Haute Autorité de Santé
Haut Conseil de la Santé Publique
Hôpital Patients Santé Territoire
Infections Associées aux Soins
Instance Régionale d’Amélioration de la Pertinence des Soins
Instance Régionale de Concertation du Règlement arbitral
Laboratoire de Biologie Médicale
Loi de Financement de la Sécurité Sociale
Méthode d’Action pour l’Intégration des services d’aide et de soin dans le champ de l’Autonomie
Maison Départementale des Personnes Handicapées
Mission d’Intérêt Général et Aide à la Contractualisation
Mutualité Sociale Agricole
Maison de Santé Pluridisciplinaire
Nomenclature Générale des Actes Professionnels
Numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques
Organisation Mondiale de la Santé
Observatoire Régional de Santé
Programme pour les Personnes Agées en Risque de Perte d’Autonomie
Projet de Santé
Texte élaboré par un groupe de professionnels de santé désireux de travaillant de façon coordonnée, définissant les réponses aux besoins de santé de la population. Il contient le diagnostic des besoins et les missions et activités de chacun dans le groupe (organisation, thème du projet…).
Permanence Des Soins
Permanence Des Soins Ambulatoire
Programme Personnalisé de Soins
Programmes Régionaux d’Accès à la Prévention et aux Soins
Programme Régional de Santé
Programme Régional Santé et Environnement
Professionnels de Santé Libéraux
Plateforme Territoriale d’Appui
Récupération Améliorée Après Chirurgie (selon HAS)
Réunions de Concertation Pluridisciplinaire
Répertoire Opérationnel des Ressources
Répertoire Partagé des Professionnels de Santé
Réhabilitation Rapide Après Chirurgie
Réseau Régional de Vigilances et d’Appui
Régime Social des Indépendants
Système d’Informations
Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires
Système National d’Informations Inter-Régimes de l’Assurance Maladie
Schéma Régional d’Organisation des Soins
Service de Soins à Domicile
Service de Soins Infirmiers à Domicile
Territoire de Santé
Union Régionale des Professionnels de Santé
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales
Union des Réseaux et dispositifs de coordination en Santé de Bretagne
Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales