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Nouveau décret URPS 2017

Décret URPS 2017

Le Décret n° 2017-886 du 9 mai 2017 modifiant les dispositions relatives aux URPS en application de l’article 161 de la LMSS du 26 janvier 2016 est paru.

Ce texte de loi introduit un vote électronique pour les futures élections des URPS, avec les cartes CPS (Cartes professionnelles de santé). Ce format de vote se substituera au système de vote par correspondance, afin d’assurer une meilleure sécurisation du scrutin et de faciliter l’accès au vote des professionnels concernés.

Par ailleurs, les URPS devront élaborer un programme de travail et y allouer entre 30 et 80 % de leur budget annuel à partir du 1er janvier 2018. L’ARS publiera sur son site les rapports annuels d’activité des URPS.

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