27 novembre 2024
📍 Nouveau zonage des chirurgiens-dentistes en Bretagne : une étape-clé révélant la réalité des inégalités d’accès aux soins bucco-dentaires !
Le 21 novembre 2024, le nouveau zonage des chirurgiens-dentistes en Bretagne est officiellement entré en vigueur, suite à l’arrêté régional signé par la Directrice générale de l’ARS Bretagne et publié au Recueil des Actes administratifs.
Ce zonage vise à :
- Identifier les zones où l’offre de soins dentaires est insuffisante.
- Encourager l’installation des chirurgiens-dentistes dans ces territoires.
- Garantir une meilleure accessibilité aux soins pour tous les Bretons.
Ils sont classés en 5 catégories :
- Zones très sous-dotées (en rouge sur la carte, qui deviennent majoritaires en Bretagne),
- Zones sous-dotées (en orangé),
- Zones intermédiaires (en blanc),
- Zones très dotées (en vert),
- Zones non-prioritaires (en bleu).
Aides à l’installation ou au maintien d’activité dans les zones :
- Les praticiens exerçant ou s’installant dans des zones sous-dotées (3,5 % de la population bretonne) et très sous-dotées (39,2 % de la population bretonne) sont éligibles aux aides des collectivités territoriales.
- Les praticiens des zones très sous-dotées (39,2 % de la population bretonne) sont également éligibles aux aides conventionnelles (contrats incitatifs nommés CAICD et CAMCD).
- Les zones intermédiaires (38,7 % des Bretons), très dotées (17 % de la population) et non-prioritaires (1,6 % de la population bretonne) ne sont éligibles à aucune aide.
- La nouveauté décidée par la convention dentaire est qu’une régulation à l’installation s’applique à partir du 1er janvier 2025 dans les zones non-prioritaires.*
*Pour toute démarche d’installation, un contact préalable avec la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) du département concerné est nécessaire.
Pour consulter le détail du zonage des chirurgiens-dentistes bretons :
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Pour plus de précisions sur les aides disponibles, rendez-vous sur le site du PAPS Bretagne (Portail d’Accompagnement des Professionnels de Santé)
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Une avancée soutenue par l’URPS CDLB :
Depuis des années, nous alertons sur le besoin en chirurgiens-dentistes en Bretagne. Ce nouveau zonage, plus de 10 ans après le précédent, marque donc une étape essentielle pour l’avenir de notre profession !
Pour rappel, l’URPS des Chirurgiens-Dentistes libéraux de Bretagne est l’interlocuteur représentatif des praticiens libéraux bretons dans les relations avec l’Agence régionale de santé. Elle a répondu à la saisine pour avis officiel en date du 30 septembre 2024.
À savoir, la méthodologie employée pour déterminer le nouveau zonage des chirurgiens-dentistes, avec des TVS (territoires de vie-santé), s’appuie sur :
- L’arrêté du 20 mars 2024 relatif à la méthodologie applicable à la profession de chirurgien-dentiste pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique ;
- La nouvelle convention nationale organisant les rapports entre les chirurgiens-dentistes libéraux et l’Assurance maladie, approuvée par l’arrêté du 23 août 2023.