Face aux bouleversements économiques que connaissent tous les cabinets dentaires pendant cette épidémie de covid-19, de nombreuses mesures exceptionnelles ont été mises en place, une partie d’entre elles peut vous concerner en tant que chirurgien-dentiste. 

Les 3 syndicats représentatifs de la profession ont réalisé un travail minutieux pour vous informer et vous orienter dans toutes ces démarches. Ils ont tous fait le choix de donner un accès libre à ces informations. Par souci de neutralité et d’exhaustivité nous vous relayons les différentes fiches explicatives et tutoriels. 

Nous essaierons d’actualiser ces informations régulièrement au fil des évolutions et des nouvelles mesures.

Indemnité de compensation pour les professionnels de santé libéraux

Vous pouvez faire une demande d’indemnisation via  « amelipro », et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30 avril 2020.

Cette aide sera calculée à partir :

– D’un taux de charge fixe standardisé et calculé par l’Assurance Maladie pour chaque profession de santé et par spécialité médicale.

– D’informations individuelles que vous êtes invité à renseigner via le téléservice « amelipro » :

  1. Le montant de vos honoraires sans dépassements remboursables par l’Assurance Maladie perçus en 2019 ;
  2. Le montant des honoraires sans dépassements facturés ou à facturer (perçus ou à percevoir) entre le 16 mars et le 30 avril 2020 [montant des honoraires issus de votre activité] ;
  3. Les autres revenus (chômage partiel, indemnités journalières, fonds de solidarité) que vous avez perçus ou que vous allez percevoir à partir du 16 mars et jusqu’au 30 avril 2020 en plus de vos honoraires.

Cette aide ne pourra être calculée précisément qu’à partir du moment où toutes ces données seront stabilisées et connues de l’Assurance Maladie, d’ici la fin de l’année 2020. Néanmoins, le téléservice vous permettrait de solliciter dès maintenant une première avance sur le montant de l’aide économique qui vous serait versée sous un délai de 15 jours environ pour la période du 16 mars au 30 avril.  Ces avances seront déduites du montant de l’indemnisation qui serait calculé en fin d’année. Une récupération pourrait cependant intervenir si les montants perçus à ce titre s’avéraient supérieurs à l’indemnisation totale finale calculée par l’Assurance Maladie.

Une nouvelle demande d’avance pourra être formulée à la fin de chaque mois pendant toute la durée de la crise.

 

Documents des CDF :

 

Documents de la FSDL :

 

Documents de l’Union Dentaire :

 

Fonds de solidarité

Un premier volet national, à hauteur de 1 500 euros

Cela ne concerne qu’une part de la profession : collaborateurs, collaboratrices, nouveaux installés, revenus limités,…

Les entrepises qui remplissent les conditions suivantes peuvent faire une déclaration sur le site impots.gouv.fr :

  • CA < 1 million
  • bénéfices imposables < 60k € 
  • 50% de baisse du CA > 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019

 

Pour connaître les démarches à suivre les syndicats vous aiguillent :

Documents des CDF :

Documents de la FSDL :

Documents de l’Union Dentaire :

Un second volet régional, entre 2000 et 5000 euros selon le CA

Celui-ci s’ajoute à l’aide accordée au titre du premier volet en fonction du chiffre d’affaires et du besoin de trésorerie de l’entreprise.

Le demandeur doit :

  • Etre éligible à l’aide du Volet 1
  • Employer au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée au 1er mars 2020
  • Se trouver dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants. Un plan de trésorerie simplifié présentant l’actif disponible / dettes exigibles à 30 jours incluant le montant des charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020 doit être produit en appui de la demande.
  • Avoir effectué, auprès d’une banque dont elles étaient clientes au 1er mars 2020, une demande d’un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable (en pratique : inférieur à 3 mois de chiffre d’affaires) qui a été refusée ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.

Pour plus d’informations

Modalités de dépôt de la demande : Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 mai 2020 via le formulaire en ligne sur cette page.
 

Les prêts « garantis » par l’Etat

Les prêts « garantis » par l’État peuvent vous aider puisqu’ils sont destinés à soutenir toutes les « entreprises ». La garantie de l’État couvre 70 % à 90 % du prêt. Le prêt garanti par l’Etat est un prêt de trésorerie d’un an, il peut s’élever jusqu’à 25% du CA de l’année précédente. Il comportera un différé d’amortissement sur cette durée. L’entreprise pourra décider, à l’issue de la première année, d’amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.

Documents officiels du Ministère de l’Economie :

Documents des CDF :

 

Documents de la FSDL :

 

Documents de l’Union Dentaire :

 

Activité partielle et mesures sociales (garde d’enfants, télétravail etc.)

Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité, liée à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a redimensionné le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).

Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle est venu apporter les modifications annoncées.

Il aligne notamment les modalités de calcul de cette allocation sur celles applicables pour l’indemnité dues aux salariés et supprime ainsi, pour les rémunérations inférieures à 4,5 SMIC, le reste à charge pour l’entreprise.

Si le chirurgien dentiste décide de compléter le reliquat (16% du salaire net), il n’aura pas de charge sociale à payer sur cette partie. “Il y aura exonération totale des charges sociales, salariales patronales sur les 16% supplémentaires”, confirme la ministre du travail, qui précise aussi que la mesure est rétroactive au 1er mars.

Attention : Les arrêt de travail pour garde d’enfants ne sont pas possibles pendant la période des vacances scolaires !

Documents des CDF :

 

Documents de la FSDL :

Documents de l’Union Dentaire :

 

Exonérations ou report de charges ? Les mesures fiscales exceptionnelles

Mesures exceptionnelles :

Les praticiens peuvent demander au service des impôts des entreprises le report sans pénalité du règlement de leurs prochaines échéances d’impôts directs. Cette mesure concerne les impôts directs, et peut être accordé pour trois mois sans justificatif pour :

  • l’acompte d’impôt sur les sociétés
  • la taxe sur les salaires
  • la CFE, la CVAE

Documents des CDF :

Documents de la FSDL :

Documents de l’Union Dentaire :

La CARCDSF

Le courrier de la CARCDSF du 8 avril 2020 prévoit pour les chirurgiens dentistes :

  1. Le versement d’une aide de 4 500 €, versée en trois fois d’avril à juin 2020, grâce au fonds d’action sociale.
  2. Une suspension des cotisations pour six mois, soit avril, mai, juin, juillet, août et septembre, dont le règlement sera étalé sur douze mois à partir de juillet 2021 jusqu’à juin 2022.

Les conditions et le détail sont présents dans le courrier.

Documents et informations complémentaires

N’hésitez pas à consulter les rubriques spécifiques qui peuvent aborder d’autres volets :

Des discussions sont en cours avec l’Assurance Maladie, cela devrait aboutir à une contribution étalé dans le temps à la compensation de perte d’activité en assurant une partie de la couverture de vos charges et de vos revenus.